Conditions Générales d’Utilisation

Au sens des présentes CGU, les termes suivants désignent :

"La Plateforme" : le site Onmadit.com et l'ensemble des services qui y sont associés.

"L'Éditeur" ou "Onmadit.com" : Kathleen Leonard, SIRET 103 085 890 00012, exploitante et gestionnaire de la Plateforme.

"Le Visiteur" : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte. Les règles spécifiques aux comptes s'appliquent aux seuls titulaires d'un compte inscrit.

"L'Utilisateur" : toute personne accédant à la Plateforme disposant d'un Compte. Regroupe le Particulier et le Professionnel.

"Le Particulier" : tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme en dehors de tout cadre professionnel, à des fins strictement personnelles.

"Le Professionnel" : tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme dans un cadre professionnel, quel que soit le niveau d'offre souscrit (Membre, Premium, Fondateur).

"Le Profil" : la page publique d'un Professionnel référencé sur la Plateforme liée à son Espace pro.

"Le Compte" : l'accès individuel d'un Utilisateur à la Plateforme, identifié par un identifiant et un mot de passe personnels.

"L'Espace pro" : espace privé réservé au Professionnel qui crée un Compte, distinct du Profil public, donnant accès aux fonctionnalités réservées selon son niveau d'offre.

"Les CGU" : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

"Les CGV" : les Conditions Générales de Vente d'Onmadit.com, applicables aux offres payantes.

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La Plateforme est destinée exclusivement au marché français. Elle permet aux Professionnels de publier un Profil public et à tout Visiteur de les découvrir.

Les Profils sont consultables sans inscription préalable. Certaines fonctionnalités (recommandations pro, favoris, Compte) sont réservées aux Utilisateurs.

L'accès à la Plateforme en tant que Professionnel ou Particulier inscrit est réservé aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales dûment habilitées.

Seuls les Professionnels exerçant un métier figurant sur la liste validée par la Plateforme peuvent être référencés. Cette liste est disponible sur le site. Pour demander l'ajout d'un métier, écrire à contact@onmadit.com.

Onmadit.com est une plateforme éditoriale de mise en avant. Le référencement n'est pas automatique et reste soumis à validation.

Tout Profil référencé peut faire l'objet de recommandations, dans les conditions prévues à l'article 13, et être enregistré en favoris par tout Utilisateur.

Tout Professionnel s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, activité, coordonnées, contenus soumis via les formulaires).
• Fournir au minimum les informations suivantes pour la mise en ligne du Profil : métier, adresse email de contact publique, numéro SIRET, ville référente, et une photo de mise en avant. Sans ces éléments, le Profil ne peut pas être mis en ligne.
• Garantir l'exactitude des diplômes, certifications et qualifications renseignés.
• Détenir tous les droits sur les contenus transmis (textes, images, logos) et garantir Onmadit.com contre tout recours de tiers à ce titre.
• Respecter les lois applicables à son activité (immatriculation, assurances professionnelles, exercice légal).
• Informer Onmadit.com de tout changement affectant la véracité des informations publiées.
• Être seul responsable des liens qu'il publie sur son Profil (boutique en ligne, réseaux sociaux, site, prise de rendez-vous, etc) et des contenus auxquels ils renvoient ou qu'ils affichent. Ces liens doivent mener à des pages licites, en rapport avec son activité et conformes aux présentes CGU.

Onmadit.com ne peut être tenu responsable des conséquences d'informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour fournies par le Professionnel.

En soumettant des contenus, le Professionnel cède à Onmadit.com, à titre gratuit et non exclusif, le droit de les reproduire, afficher, adapter et diffuser dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme et de sa promotion (site, réseaux sociaux), pour la durée nécessaire à l'exploitation du service. Le Professionnel conserve ses droits d'auteur.

En cas de suppression du Profil, toute nouvelle utilisation promotionnelle des contenus cesse immédiatement. Les contenus déjà diffusés restent accessibles, sauf demande de retrait à contact@onmadit.com.

Le Professionnel qui propose des avantages aux Utilisateurs s'engage à les honorer. Onmadit.com ne peut être tenu responsable d'un litige entre le Professionnel et un Utilisateur relatif à ces avantages.

3.1 Profil membre (Pro membre)

L'offre Membre est une offre payante donnant accès à un Espace pro dédié sur la Plateforme. Les fonctionnalités de l'Espace pro, les conditions de l'accompagnement, les modalités de paiement et de résiliation sont précisées dans les CGV et sur la page de l'offre au moment de la souscription.

L'Espace pro est accessible en créant un Compte via un identifiant et un mot de passe personnels créés lors de la souscription. Le Professionnel s'engage à choisir un mot de passe robuste et à en garantir la confidentialité. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son Compte et s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers. Onmadit.com ne saurait être tenu responsable de toute compromission de Compte résultant d'un manquement à ces obligations.

3.2 Profil premium (Pro premium)

L'offre Premium est une offre payante complémentaire à l'offre Membre. Elle ajoute au Profil et à l'Espace pro des fonctionnalités avancées supplémentaires. L'offre Premium ne peut être souscrite qu'en complément d'un Profil Membre actif, et prend fin automatiquement en cas de résiliation de l'offre Membre. Les fonctionnalités, les modalités de paiement et de résiliation sont précisées dans les CGV et sur la page de l'offre au moment de la souscription.

3.3 Statut Fondateur

Certains Professionnels bénéficient d'un statut Fondateur, attribué sur invitation et formalisé par une convention distincte des présentes CGU. Ce statut confère l'accès à l'Espace pro et à toutes ses fonctionnalités, y compris celles de l'offre Premium, un accompagnement inclus, ainsi qu'un accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités au fur et à mesure de leur déploiement.

Un badge « Fondateur » est affiché publiquement sur le Profil. Les conditions détaillées sont définies dans la convention spécifique conclue entre Onmadit.com et le Professionnel.

L'Espace pro est commun aux Professionnels. Les fonctionnalités accessibles varient selon le niveau d'offre souscrit. Leur détail est précisé dans les CGV et sur la page de l'offre au moment de la souscription. Ces fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps, sous réserve d'information préalable des Professionnels.

Le Compte est distinct du Profil public. Toute modification du Profil s'effectue via les formulaires dédiés dans l'Espace pro. Certains champs sont mis à jour directement, d'autres sont soumis à validation avant publication. L'utilisation des formulaires de modification doit rester raisonnable et non abusive.

Le Professionnel peut publier différents types de contenus sur son Profil et, selon son niveau d'offre, sur des espaces dédiés de la Plateforme. Ces contenus sont mis en ligne directement par le Professionnel, sans validation préalable d'Onmadit.com. Onmadit.com agit en qualité d'intermédiaire technique et se réserve le droit de dépublier tout contenu non conforme aux présentes CGU, sans préavis.

Le régime général de responsabilité applicable aux contenus publiés par les Utilisateurs et Visiteurs, y compris ceux publiés dans le cadre du présent article, est précisé à l'article 15.

5.1 Galerie et visuels

Il est interdit au Professionnel de publier des affiches publicitaires (événements, promotions) dans sa galerie ou ailleurs sur la Plateforme, notamment la page Inspirations.

Le Professionnel s'engage à mentionner l'usage de l'intelligence artificielle sur ses visuels, le cas échéant. Il est interdit d'en faire un usage abusif. Onmadit.com se réserve le droit de supprimer sans préavis tout visuel concerné.

5.2 Événements

Tout Professionnel qui dispose, conformément à son offre, de la fonctionnalité de publication d'événements peut publier des événements sur son Profil et sur l'agenda public de la Plateforme. Il en est seul responsable, notamment de sa tenue effective et des engagements pris envers les personnes intéressées et inscrites.

Tout Professionnel qui dispose, conformément à son offre, de la fonctionnalité de suivi peut indiquer suivre un événement publié par un autre Professionnel. Son nom, sa photo et le lien de son Profil sont alors visibles par l'organisateur de l'événement, dans son espace de gestion, et peuvent être consultés par d'autres utilisateurs de la Plateforme. La page de l'événement n'affiche que le nombre total de personnes intéressées. Le Professionnel peut à tout moment cesser de suivre un événement, ce qui retire ces informations de la liste.

5.3 Articles

Tout Professionnel qui dispose, conformément à son offre, de la fonctionnalité de publication d'articles peut publier des articles sur le Mégaphone, espace éditorial de la Plateforme, ainsi que sur son Profil.

Il est interdit à tout Professionnel de dénigrer nommément un confrère référencé sur la Plateforme dans un article publié sur le Mégaphone. Onmadit.com se réserve le droit de dépublier tout contenu contrevenant à cette règle et tout article qui ne correspond pas à la ligne éditoriale du Mégaphone, sans préavis.

5.4 Réseau

Tout Professionnel qui dispose, conformément à son offre, de la fonctionnalité de mise en avant d'autres Professionnels peut sélectionner, depuis son Espace pro, un ou plusieurs Professionnels référencés à afficher sur son Profil. Cette sélection relève de son choix éditorial personnel et n'engage pas la responsabilité d'Onmadit.com quant à sa pertinence.

Le Professionnel ainsi mis en avant peut demander à tout moment son retrait de cette sélection, auprès du Professionnel concerné ou en écrivant à contact@onmadit.com.

Onmadit.com publie sur la Plateforme des demandes et des annonces émanant de particuliers, d'organisateurs, d'associations, d'entreprises ou de Professionnels, à la recherche d'un prestataire, d'un exposant ou d'un partenaire. Lorsqu'Onmadit.com republie une annonce initialement diffusée ailleurs, elle en indique la source et la retire sur simple demande de son auteur. L'auteur d'une demande en est seul responsable et garantit qu'elle est exacte et licite. Onmadit.com ne vérifie pas l'exactitude du contenu des demandes et annonces publiées.

Onmadit.com agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation. Elle n'est partie ni aux échanges ni aux contrats qui en résultent, et ne garantit ni l'obtention de réponses ni la conclusion d'une collaboration. Les demandes publiées ne constituent pas des offres d'emploi salarié. Les coordonnées de l'auteur d'une demande ne sont accessibles qu'aux Utilisateurs connectés et aux Visiteurs qui en font expressément la demande.

Onmadit.com peut refuser, retirer ou modifier la présentation de toute demande contraire aux présentes CGU, sans préavis.

Tout Professionnel qui dispose, conformément à son offre, de la fonctionnalité de newsletter, de brochure et/ou de demande qualifiée peut proposer aux Visiteurs de s'abonner à sa newsletter, de demander sa brochure de prestations et/ou de lui adresser une demande détaillée au moyen d'un formulaire adapté à son métier, directement depuis son Profil public.

Le Visiteur qui utilise l'une de ces fonctionnalités fournit son adresse email et, selon le cas, son nom ainsi que les informations demandées par le formulaire. Il donne son consentement explicite à leur transmission au Professionnel concerné, clairement identifié au moment du recueil du consentement. Ce consentement couvre, le cas échéant, le fait que le Professionnel puisse recontacter le Visiteur au sujet de sa demande.

Lorsque le Professionnel a mis à disposition un document de présentation de ses prestations, celui-ci peut être transmis automatiquement au Visiteur par email lors de sa demande. Dans les autres cas, Onmadit.com transmet uniquement la demande au Professionnel, à charge pour lui d'y répondre.

Les informations demandées par un formulaire de demande qualifiée sont limitées à celles utiles au traitement de la demande. Les échanges, devis et contrats qui en découlent se font directement entre le Visiteur et le Professionnel, hors Plateforme, et Onmadit.com n'y est pas partie.

Onmadit.com agit comme intermédiaire de transmission de ces informations. Les demandes qualifiées sont enregistrées pour en assurer la transmission au Professionnel et établir des statistiques d'usage, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité. Onmadit.com n'utilise pas ces informations à des fins de prospection et ne constitue pas de liste d'abonnés ou de demandeurs à son propre usage, la gestion de ces contacts relevant du Professionnel en dehors de la Plateforme.

Le Professionnel devient responsable du traitement des données qui lui sont transmises, au sens du RGPD, dès leur réception. Onmadit.com ne peut être tenu responsable de l'usage fait par le Professionnel des informations transmises via ces fonctionnalités.

En cas de manquement aux présentes CGU, d'informations manifestement inexactes, d'usage abusif ou de plaintes répétées et sérieuses d'autres Utilisateurs, Onmadit.com peut suspendre ou supprimer le Profil, l'Espace pro, ou les deux. La suspension ou la suppression de l'Espace pro entraîne systématiquement celle du Profil associé.

Sauf urgence, fraude manifeste, contenu manifestement illicite, usurpation d'identité ou risque pour la sécurité de la Plateforme ou des Visiteurs, le Professionnel est informé préalablement par email des motifs de la mesure envisagée et peut présenter ses observations dans un délai raisonnable.

Toute décision peut faire l'objet d'une demande de réexamen à contact@onmadit.com. Onmadit.com reste libre de refuser la réactivation lorsque les manquements constatés le justifient.

Onmadit.com peut demander tout justificatif nécessaire à la vérification du respect des obligations légales applicables à l'activité du Professionnel. En l'absence de réponse ou en cas de non-conformité, le Profil et/ou l'Espace pro peuvent être suspendus ou supprimés.

L'inscription en tant que Particulier est gratuite. Chaque Compte est individuel et non transférable.

Lors de l'inscription, le Particulier renseigne uniquement son adresse email. Il peut ensuite, depuis son espace en ligne, choisir un pseudo et ajouter une image de profil.

Le Particulier s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Choisir un mot de passe robuste, en maintenir la confidentialité, et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son Compte à contact@onmadit.com.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou dans le but de nuire à d'autres Utilisateurs.

La gestion du Compte (modification des informations, suppression) s'effectue directement en ligne, une fois connecté, ou en écrivant à contact@onmadit.com.

Onmadit.com ne peut être tenu responsable de tout accès non autorisé à un Compte résultant d'une négligence du Particulier dans la protection de ses identifiants.

Le Compte Particulier permet notamment :

• Favoris : enregistrer des Profils en favoris pour les retrouver facilement.
• Avantages : les Particuliers connectés peuvent être informés d'avantages proposés par certains Professionnels. Ces avantages sont définis et accordés sous la seule responsabilité du Professionnel concerné. Onmadit.com ne garantit pas leur disponibilité, leur valeur ni leur mise en œuvre.

Onmadit.com peut suspendre un Compte Particulier en cas de non-respect des présentes CGU, d'usage abusif, de publication de contenus illicites, de comportement portant atteinte aux droits des autres Utilisateurs, ou d'inactivité prolongée depuis 6 mois après notification restée sans suite. Le Particulier en est informé par email lorsque cela est possible.

Toute décision de suspension peut faire l'objet d'une demande de réexamen à contact@onmadit.com.

Les modalités de suppression de Compte sont définies à l'article 19.

12.1 Qui peut déposer un témoignage ou une question

Tous les Visiteurs peuvent déposer un témoignage ou une question via un formulaire sur le Profil d'un Professionnel. Pour cela, le Visiteur doit fournir son nom, son adresse email, et accepter que le témoignage ou la question soit affiché de manière publique. L'adresse email n'est pas publiée et sert uniquement à la gestion et à la modération du témoignage ou de la question par Onmadit.com. Les témoignages et questions sont exclusivement sous forme de commentaire texte et publiés avec le nom et la date de publication de leur auteur. Il n'est pas possible d'en déposer un de manière anonyme.

Les Professionnels peuvent uniquement répondre aux témoignages et questions publiés sur leur propre Profil. Toute réponse publiée par un Professionnel sur le Profil d'un autre Professionnel pourra être supprimée par Onmadit.com sans préavis.

La publication d'un témoignage ou d'une question par un Professionnel référencé dans le but d'auto-promotion ou de concurrence déloyale constitue une fraude. Onmadit.com se réserve le droit de supprimer les témoignages ou questions concernés et de suspendre l'ensemble des Comptes associés, sans préavis et sans indemnité.

12.2 Vérification des témoignages et questions, information obligatoire (loi Omnibus)

Conformément à la directive 2019/2161/UE (loi Omnibus), transposée en droit français, Onmadit.com informe expressément les Visiteurs et Utilisateurs que :

• Les témoignages et questions publiés sur la Plateforme ne font pas l'objet d'une vérification de la réalité d'une mise en relation entre l'auteur et le Professionnel concerné.
• Aucune preuve de prestation, de devis ou de contact préalable n'est exigée pour en déposer un.

Cette information est rappelée de manière visible sur les Profils.

12.3 Modération

Tout témoignage ou question est soumis à modération avant publication, effectuée par Onmadit.com dans les meilleurs délais. Il peut être refusé uniquement s'il contient :

• Des propos diffamatoires, injurieux, menaçants ou contraires à la loi française.
• Des données personnelles (numéro de téléphone, adresse, etc.).
• Des éléments manifestement sans lien avec le Professionnel concerné.
• Des indices sérieux de fraude ou de faux témoignage (compte créé pour l'occasion, contenu stéréotypé, duplicata).

Un témoignage négatif respectant ces critères est publié sans modification ni suppression. Onmadit.com ne supprime pas un témoignage au seul motif qu'il est défavorable à un Professionnel.

12.4 Droit de réponse des Professionnels

Le droit de réponse public aux témoignages et questions est réservé aux Professionnels. Les réponses sont affichées publiquement en dessous, avec le nom, le prénom et possiblement l'image de profil du Professionnel.

Tout Professionnel peut contester un témoignage ou une question qu'il estime contraire aux critères de modération en écrivant à contact@onmadit.com.

12.5 Signalement

Tout Utilisateur ou Visiteur peut signaler un témoignage ou une question qu'il estime contraire aux présentes règles en écrivant à contact@onmadit.com. Le signalement est examiné dans un délai de 7 jours ouvrés. Onmadit.com reste seul juge de la décision finale, dans le respect des critères définis au 12.3 et des obligations légales applicables.

La Plateforme propose un système de recommandations distinct des témoignages. Une recommandation exprime une approbation du Professionnel sans qu'aucune mise en relation ou prestation préalable ne soit requise. Elle n'atteste pas d'une expérience réelle avec le Professionnel et constitue un soutien subjectif de son auteur.

Les Visiteurs peuvent recommander un Professionnel via le système de coup de cœur (enregistré via un identifiant anonyme). Les Professionnels peuvent recommander tout autre Professionnel référencé via le système d'étoile (enregistré via leur identifiant de connexion). Chaque auteur d'une recommandation, Visiteur ou Professionnel, s'engage à n'émettre qu'une seule par Profil.

Une recommandation ne peut être retirée que sur demande expresse à contact@onmadit.com. Onmadit.com se réserve le droit de supprimer toute recommandation suspecte ou frauduleuse sans préavis.

Onmadit.com se réserve le droit d'afficher des contenus sponsorisés sur tout ou partie de la Plateforme. Ces contenus sont clairement identifiés comme tels. Notamment, les Profils de niveau Membre peuvent afficher des suggestions ou mises en avant de Professionnels bénéficiant de l'Offre Premium, cette visibilité étant comprise dans les avantages de leur offre.

Chaque Visiteur ou Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie ou transmet sur la Plateforme. Il garantit Onmadit.com contre tout recours, action ou réclamation de tiers liés à ses contenus.

Il est interdit de publier des contenus :

• Illégaux, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée.
• Trompeurs ou constitutifs de pratiques commerciales déloyales.
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• À des fins publicitaires abusives ou de démarchage non sollicité.

Onmadit.com n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus publiés par les Visiteurs et Utilisateurs, conformément à l'article 6 de la LCEN. Toutefois, la Plateforme se réserve le droit de supprimer ou de ne pas publier tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis.

Onmadit.com s'efforce d'assurer l'accès au service en continu. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique. Onmadit.com ne saurait être tenu responsable de ces interruptions.

Onmadit.com ne peut être tenu responsable des contenus accessibles via des liens hypertextes pointant vers des sites tiers.

Onmadit.com est une plateforme de mise en avant de Professionnels. Elle n'intervient pas dans les relations entre Particuliers et Professionnels et ne fournit aucun service professionnel.

Onmadit.com ne peut être tenu responsable :

• De la qualité, de la compétence ou du sérieux des Professionnels référencés.
• Des services réalisés par les Professionnels ou de leur conformité aux attentes des Particuliers.
• Du fait qu'un Professionnel cesse son activité, exerce sans immatriculation ou ne respecte pas la réglementation applicable à son secteur.

Les Visiteurs et Utilisateurs s'engagent à vérifier eux-mêmes les informations relatives aux Professionnels et à prendre les précautions nécessaires avant tout engagement.

Les modalités d'affichage et de classement des Profils reposent sur deux types de critères :

• Des critères éditoriaux et commerciaux liés au niveau d'offre souscrite. Les Profils premium bénéficient d'une visibilité renforcée par rapport aux Profils membres.
• Des critères liés aux interactions enregistrées sur la Plateforme (favoris, vues, recommandations). Certains modes de tri peuvent prendre en compte ces interactions de manière automatisée.

Ces critères n'impliquent aucune validation ou approbation de la qualité des Professionnels référencés.

La participation à un entretien ou un rendez-vous avec Onmadit.com est une condition d'éligibilité à la mise en avant éditoriale d'un Profil (mise en avant homepage, badge, sélection dans les contenus éditoriaux). Cette participation ne confère au Professionnel aucun droit à être effectivement mis en avant, ni aucune garantie de délai, de fréquence ou de durée de mise en avant. Parmi les Professionnels ayant réalisé un entretien, Onmadit.com se réserve un droit de sélection discrétionnaire, fondé sur des critères éditoriaux et commerciaux qui lui sont propres, sans obligation de justification au cas par cas.

Le Particulier peut demander la suppression de son Compte à tout moment, en ligne une fois connecté, ou en écrivant à contact@onmadit.com. Le Compte est supprimé dans un délai de 30 jours suivant la demande.

Le Professionnel peut demander la suppression de son Compte, de son Espace pro et de son Profil à tout moment depuis en écrivant à contact@onmadit.com. Cette suppression est globale et ne peut porter uniquement sur le Profil, sauf accord exceptionnel d'Onmadit.com. Le Profil est dépublié puis supprimé de la partie active de la Plateforme dans un délai de 30 jours suivant la demande. Un email de confirmation est envoyé précisant la date effective de suppression.

Les données des Profils professionnels sont conservées 6 mois supplémentaires à des fins de réinscription facilitée, avant suppression définitive. Les modalités précises de cette conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité. À l'issue de ce délai, les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Onmadit.com est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme : structure, design, chartes graphiques, fonctionnalités, textes éditoriaux, logos et marques.

Le Visiteur et l'Utilisateur bénéficient d'un droit limité, non exclusif et non transférable d'utilisation de la Plateforme à titre personnel. Toute reproduction, modification, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Ce droit d'usage ne confère aucun droit de télécharger, enregistrer, copier ou transférer à des tiers, à quelque titre que ce soit, les images, photographies, logos ou autres contenus visuels présents sur la Plateforme, sans autorisation préalable écrite de leur auteur ou d'Onmadit.com.

Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur ou le Visiteur peut écrire à contact@onmadit.com. Selon la nature de la demande, les modalités suivantes s'appliquent :

• Contester une suspension ou une suppression de Profil ou d'Espace pro (Professionnel) : article 8.
• Contester une suspension de Compte (Particulier) : article 11.
• Signaler un témoignage ou une question : article 12.5.
• Demander le retrait d'une recommandation : article 13.
• Signaler un contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée : article 15 et article 20.

Onmadit.com s'efforce de répondre dans les meilleurs délais et, sauf disposition contraire précisée aux articles ci-dessus, dans un délai raisonnable au regard de la nature de la demande.

L’utilisation des cookies sur Onmadit.com est encadrée par la Politique de cookies, accessible depuis le site. Les cookies soumis à consentement ne sont déposés qu'après accord explicite de l'utilisateur via le gestionnaire de cookies.

Le traitement des données personnelles collectées sur Onmadit.com est encadré par la Politique de confidentialité, accessible depuis le site. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@onmadit.com.

En l'absence de réponse satisfaisante, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'Utilisateur ou le Visiteur peut contacter Onmadit.com à contact@onmadit.com.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'Utilisateur peut avoir recours à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans priver les consommateurs résidant dans l'UE des droits impératifs accordés par leur droit national.