Conditions Générales d’Utilisation

Le site Onmadit.com est édité par :

• Kathleen Leonard, micro-entreprise
• SIRET : 103 085 890 000 12
• Adresse : 7 rue des Orchidées, 50440 La Hague
• Email : contact@onmadit.com

Hébergeur : Webflow,Inc. — 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Onmadit.com. Elles s’appliquentà toute personne visitant ou utilisant le site, qu’elle soit professionnelle ou particulière.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, de la Politique de confidentialité, de la Politique de cookies et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente. Ces documents sont accessibles à tout moment depuis le site.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte seront informés par email. Le défaut d’opposition dans un délai de 30 jours suivant la notification vaut acceptation des nouvelles CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date d’utilisation.

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Onmadit.com est accessible à tout visiteur disposant d’une connexion internet. La plateforme estdestinée exclusivement au marché français. Elle permet à des professionnels de publier un profil public et à des particuliers de les découvrir.

Les profils publics des professionnels référencés sont consultables sans inscription préalable. Certaines fonctionnalités (dépôt d’avis, recommandations, favoris, espace membre) sont réservées aux utilisateurs inscrits selon leur profil.

Seuls les professionnels exerçant des métiers figurant sur la liste validée par laplateforme peuvent être référencés. Si votre activité ne figure pas sur cette liste, vous pouvez en faire la demande via leformulaire de pré-inscription ou à l’adresse contact@onmadit.com.

Onmadit.com est une plateforme éditoriale de mise en avant. Le référencement n’est pas automatique et reste soumis à validation.

Tout profil référencé sur la plateforme, qu'il soit gratuit, membre ou premium, peut être recommandé par les utilisateurs particuliers connectés (via le système de cœur) et par les professionnels membres (via le système d'étoile), et peut être enregistré en favoris par tout utilisateur connecté. Les compteurs correspondants sont affichés publiquement sur le profil.

Les profils gratuits et membres publiés sur Onmadit.com peuvent afficher des recommandations, suggestions ou mises en avant d’autres professionnels référencés sur la plateforme, qu’il s’agisse decontenus liés au fonctionnement du service ou de contenus sponsorisés. Les profils premium ne sont pas concernés par cet affichage. Le professionnel référencé accepte cette pratique en utilisant la plateforme.

Tout profil référencé sur Onmadit.com est susceptible d'être affiché en tant que suggestion ou mise en avant sur le profil d'autres professionnels, dans le cadre du fonctionnement éditorial de la plateforme. Le professionnel référencé accepte cette pratique en utilisant la plateforme.

Onmadit peut ponctuellement solliciter les membres (professionnels et/ou particuliers) par email pour recueillir leur avis sur la plateforme, via des sondages de satisfaction ou des questionnaires d'amélioration produit. Ces sollicitations sont limitées en fréquence et le membre peut à tout moment indiquer qu'il ne souhaite plus y participer en écrivant à contact@onmadit.com.

2.1 Profil gratuit (Pro gratuit)

Présentation de l’offre

Le profil gratuit est une offre limitée dans le temps et accessible dans la limite des places disponibles, à la seule discrétion d'Onmadit.com. Cette offre ne comporte pas d'espace membre ni accès aux fonctionnalités ni aux avantages associés. Sa gestion (création, modification, suppression) s’effectue exclusivement par email à contact@onmadit.com.

Moyens de contact et données publiées

Le professionnel s'engage à renseigner au minimum un moyen de contact public sur son profil (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ou lien vers un réseau social ou site web). Sans moyen de contact valide, le profil ne pourra pas être mis en ligne.
Le professionnel s'engage à fournir au minimum une photo de mise en avant de profil. Sans cette image, le profil ne pourra pas être mis en ligne.

Les informations fournies lors de la soumission du profil sont susceptibles d'être affichées publiquement sur la plateforme, selon les choix exprimés et les données fournies par le professionnel lors de l'inscription. Le professionnel est informé par email avant la mise en ligne et dispose d'un délai pour demander la modification ou le retrait de certaines informations. La validation de la mise en ligne vaut autorisation expresse de publication des données affichées.

Modifications du profil

Les modifications éditoriales du profil (description, visuels, services) sont limitées à deux demandes par période de 6 mois. En dehors de ce quota, des modifications restent possibles dans la limite du raisonnable en cas d’évènement justifié (changement d’adresse professionnelle, cessation ou changement d’activité). Le droit de rectification des données personnelles et la suppression du profil restent accessibles à tout moment.

Durée, renouvellement et suppression

Le profil gratuit est valable 1 an. À l'issue de cette période, le profil est dépublié puis supprimé dans les 30 jours. Les données sont conservées 6 mois supplémentaires pour permettre une réinscription facilitée. Le professionnel peut souscrire à l'offre membre pour maintenir sa présence sur la plateforme. Un email de notification est envoyé à l'approche de l'échéance. Sans action dans le délai imparti, le profil est dépublié puis supprimé définitivement dans un délai de 30 jours.

Processus de validation

La création du profil est soumise à vérification préalable par Kathleen Leonard, responsable de la plateforme. En cas de refus, le professionnel en est informé par email. Les données soumises sont conservées temporairement le temps d’instruire la décision, puis supprimées.

En cas d’acceptation, un email de confirmation est envoyé pour validation des informations avant mise en ligne. Le profil est publié dans un délai raisonnable suivant cette validation. La mise en ligne du profil implique son indexation sur la plateforme Onmadit.com ainsi que son référencement sur les moteurs de recherche.

Critères de refus et dépublication

Onmadit.com se réserve le droit de refuser ou de dépublier un profil notamment dans les cas suivants : informations manifestement inexactes, incomplètes ou invérifiables ; doute sérieux sur l’identité ou l’existence légale de l’activité ; activité non référencée sur la plateforme ; contenu contraire aux CGU ou à la législation en vigueur ; qualité de l’activité insuffisante au regard des standards éditoriaux de la plateforme ; pratiques professionnelles non conformes aux valeurs d’Onmadit.com.

Limitations de l’offre gratuite

Les avis des utilisateurs ne sont pas affichés sur les profils gratuits. Cette fonctionnalité est réservée aux professionnels disposant d'un espace membre actif.

Le profil gratuit ne permet pas de recommander d'autres professionnels via le système d'étoile ni d'enregistrer des profils en favoris.

Le profil peut afficher des contenus suggérés liés au fonctionnement de la plateforme, conformément à l’Article 1.

Les profils gratuits ne bénéficient pas d’un accès prioritaire à l’offre premium.

2.2 Profil membre (Pro membre)

Le profil membre est une offre payante qui donne accès à un espace membre dédié sur la plateforme. Un accompagnement personnalisé à la création et à la mise en ligne du profil peut être souscrit séparément ou inclus selon l'offre choisie au moment de la souscription. Les fonctionnalités détaillées de l'espace membre et les conditions de l'accompagnement sont décrites dans les Conditions Générales de Vente. Les modalités de paiement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et sur la page de l'offre au moment de la souscription.

L’espace membre est accessible via un identifiant et un mot de passe personnels créés lors de la souscription. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. L’utilisateur s’engage à choisir un mot de passe suffisamment sécurisé et à ne pas le communiquer à des tiers. Onmadit.com ne saurait être tenu responsable de toute compromission de compte résultant d’un manquement à cette obligation.

Le compte membre (identifiants, données de connexion) est distinct du profil public. La modification des données du compte membre n'entraîne pas de mise à jour du profil public. Toute modification du profil s'effectue via les formulaires dédiés. Certains champs sont mis à jour directement, d'autres sont soumis à validation avant publication. L'utilisation du formulaire de modification doit rester raisonnable et non abusive.

Tout professionnel membre pourra choisir de proposer des avantages aux utilisateurs particuliers connectés qui visitent son profil. Ces avantages sont définis et accordés sous la seule responsabilité du professionnel concerné. Onmadit.com ne garantit pas leur disponibilité, leur valeur ni leur mise en œuvre.

Le profil peut afficher des contenus suggérés liés au fonctionnement de la plateforme, conformément à l’Article 1.

Les membres bénéficient d’un accès prioritaire à l’offre premium lors de sa mise en disponibilité.

2.3 Profil premium (Pro premium)

L’offre Premium est un abonnement mensuel proposant des fonctionnalités avancées supplémentaires. Elle est en cours de déploiement. Les membres disposant d’un espace membre actif bénéficient d’un accès prioritaire lors de sa mise en disponibilité. Les conditions tarifaires et les modalités de renouvellement et de résiliation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

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2.4 Statut Fondateur

Certains professionnels bénéficient d’un statut Fondateur, attribué sur invitation et formalisé par une convention distincte des présentes CGU. Ce statut confère un accès à l’espace membre, un accompagnement inclus, ainsi qu’un accès anticipé aux fonctionnalités développées au fur et à mesure de leur déploiement sur la plateforme.

Un badge « Fondateur » est affiché publiquement sur leur profil, attestant de ce statut. Les conditions détaillées du statut Fondateur sont définies dans la convention spécifique conclue entre Onmadit.com et le professionnel concerné.

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L’espace membre est commun aux profils Pro membre et Pro premium. Il donne accès aux fonctionnalités suivantes :

• Statistiques : consultation des données d’activité de son profil, selon les métriques disponibles sur la plateforme à la date de consultation.
• Réponse aux avis : répondre publiquement aux avis publiés par des particuliers sur son propre profil, dans les conditions définies à l’Article 9. Les réponses sont affichées avec le nom, le prénom et l’image de profil utilisateur du professionnel (distinct du profil public).
• Recommandations : recommander tout professionnel référencé sur la plateforme via le système d'étoile, en signe de soutien ou d'approbation. Chaque membre ne peut émettre qu'une seule recommandation par profil. Une recommandation ne nécessite pas de mise en relation ou de prestation préalable. Elle est définitive et ne peut être retirée que sur demande à contact@onmadit.com.
• Favoris : enregistrer des profils professionnels en favoris et retrouver facilement les profils sauvegardés.
• Mise à jour du profil : via les formulaires dédiés disponibles dans l’espace membre, dans une utilisation raisonnable et non abusive du service.
• Points de vente : le professionnel peut renseigner les boutiques et points de vente physiques où ses créations sont disponibles (nom, ville, lien vers la localisation). Ces informations sont affichées publiquement sur son profil et peuvent être mises à jour à tout moment depuis l'espace membre.
• Services additionnels : l’espace membre peut donner accès à des services ou contenus additionnels proposés par Onmadit.com, dont les conditions sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
• Publications Inspirations : le professionnel membre peut publier jusqu'à 4 photos par mois dans le feed public Inspirations. En publiant une photo, le professionnel certifie en être l'auteur ou détenir les droits nécessaires, et cède à Onmadit.com un droit de diffusion non exclusif sur la plateforme. Les photos sont archivées automatiquement en fin de mois et supprimées définitivement après 3 mois. Onmadit.com se réserve le droit de retirer toute photo ne respectant pas les présentes CGU sans préavis.
• Espace d'échanges : accès à un espace privé permettant le dépôt de fichiers, le partage de liens et la mise à disposition de ressources par Onmadit.com (formulaires, tutoriels, documents de suivi), dans le cadre de la création, de la mise en ligne et de la gestion du profil.

Le professionnel s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant l'ensemble des données renseignées sur son profil, qu'il s'agisse de son identité, de son activité, de ses coordonnées, de ses prestations, tarifs, visuels ou tout autre contenu soumis via les formulaires de la plateforme.
• Garantir l’exactitude des diplômes, certifications et qualifications renseignés sur son profil.
• Détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis (textes, images, logos, etc.) et garantir Onmadit.com contre tout recours de tiers à ce titre.
• Ne soumettre que des fichiers et images dont il est titulaire des droits.
• Respecter les lois et réglementations applicables à son activité, notamment en matière d’immatriculation, d’assurances professionnelles et d’exercice légal.
• Informer Onmadit.com de tout changement susceptible d’affecter la véracité des informations publiées.

En soumettant des contenus pour la création ou la mise à jour de son profil, le professionnel cède à Onmadit.com, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, afficher, adapter et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et de sa promotion (site, réseaux sociaux), pour la durée nécessaire à l’exploitation du service et de ses archives promotionnelles. Le professionnel conserve ses droits d’auteur.

En cas de suppression du profil, toute nouvelle utilisation des contenus du professionnel à des fins promotionnelles cesse immédiatement. Les contenus déjà diffusés antérieurement à la suppression restent accessibles, sauf demande explicite de retrait adressée à contact@onmadit.com.

Le professionnel qui choisit de proposer des avantages aux utilisateurs connectés d’Onmadit.com s’engage à les honorer dans les conditions qu’il a définies. Onmadit.com ne saurait être tenu responsable de tout litige entre le professionnel et un utilisateur relatif à ces avantages.

En cas de manquement auxprésentes CGU, d’informations manifestement inexactes, d’usage abusif ou de plaintes répétées et sérieuses d’autres utilisateurs, Onmadit.com peut suspendre ou supprimer un profil ou un accès membre.

Sauf en cas d’urgence, de fraude manifeste, de contenu manifestement illicite, d’usurpation d’identité ou de risque pour la sécurité de la plateforme ou des utilisateurs, le professionnel concerné sera informé préalablement par email des motifs de la mesure envisagée et pourra présenter ses observations dans un délai raisonnable.

Toute décision peut faire l’objet d’une demande de réexamen à contact@onmadit.com. Onmadit.com reste libre de refuser la réactivation lorsque les manquements constatés le justifient.

Onmadit.com peut demander tout justificatif nécessaire à la vérification du respect des obligations légales applicables à l’activité du professionnel. En l’absence de réponse ou en cas de non-conformité, le profil peut être suspendu ou supprimé.

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L’inscription à l’espace utilisateur est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Chaque compte est individuel et non transférable.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte à contact@onmadit.com.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou dans le but de nuire à d’autres utilisateurs.

Onmadit.com ne peut être tenu responsable de tout accès non autorisé à un compte résultant d’une négligence de l’utilisateur dans la protection de ses identifiants.

L’espace utilisateur permet notamment :

• Favoris : mettre des profils professionnels en favoris pour les retrouver facilement. La plateforme peut envoyer des notifications ou informations pertinentes en lien avec les profils enregistrés en favoris.
• Avis : publier un commentaire texte sur le profil d’un professionnel, dans les conditions définies à l’Article 9.
• Recommandations : recommander un professionnel via le système de cœur disponible sur sa fiche. Chaque utilisateur ne peut émettre qu’une seule recommandation par profil. Une recommandation est un signe d'approbation et ne nécessite pas de  mise en relation ou de prestation préalable. Elle est définitive et ne peut être retirée que sur demande à contact@onmadit.com.
• Avantages : les utilisateurs connectés peuvent se voir signaler l’existence d’avantages proposés par certains professionnels. Ces avantages sont définis et accordés sous la seule responsabilité du professionnel concerné. Onmadit.com ne garantit pas leur disponibilité, leur valeur ni leur mise en œuvre.

Les interactions des utilisateurs (favoris, vues de profil, recommandations) peuvent être utilisées de manière agrégée et anonymisée pour fournir des statistiques aux professionnels et améliorer le service.

Onmadit.com peut suspendre un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d’usage abusif, de publication de contenus illicites, de comportement portant atteinte aux droits des autres utilisateurs, ou d’inactivité prolongée du compte depuis 6 mois après notification restée sans suite. L’utilisateur en est informé par email lorsque cela est possible.

Toute décision de suspension peut faire l’objet d’une demande de réexamen à contact@onmadit.com.

Les modalités de suppression de compte sont définies à l’Article 14.

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9.1 Qui peut déposer un avis

Seuls les utilisateurs inscrits en tant que Particuliers peuvent déposer un avis sur le profil d'un professionnel. Les avis ne peuvent être publiés que sur les profils de professionnels disposant d'un espace membre actif. Les avis sont publiés avec le pseudo, l’image de profil du compte et la date de publication de leur auteur. Il n’est pas possible de déposer un avis de manière anonyme.

Les professionnels disposant d’un espace membre actif (Pro membre ou Pro premium) peuvent uniquement répondre aux avis publiés sur leur propre profil. Il est déconseillé aux professionnels de répondre aux avis publiés sur le profil d’autres professionnels, notamment entre concurrents directs. Toute réponse publiée par un professionnel sur le profil d’un autre professionnel pourra être supprimée par Onmadit.com sans préavis.

La création d’un compte Particulier par un professionnel référencé sur la plateforme dans le but de déposer des avis constitue une fraude. Onmadit.com se réserve le droit de supprimer les avis concernés et de suspendre l’ensemble des comptes associés, sans préavis et sans indemnité.

9.2 Vérification des avis — information obligatoire (loi Omnibus)

Conformément à la directive 2019/2161/UE (loi Omnibus), transposée en droit français, Onmadit.com informe expressément les utilisateurs que :

• Les avis publiés sur la plateforme ne font pas l’objet d’une vérification de la réalité d’une mise en relation entre l’auteur et le professionnel concerné.
• Aucune preuve de prestation, de devis ou de contact préalable n’est exigée pour déposer un avis.

Cette information est rappelée de manière visible sur les profils professionnels.

9.3 Format des avis

Les avis sont exclusivement sous forme de commentaire texte. Il n’existe pas de système de notation numérique ou par étoiles sur Onmadit.com.

9.4 Modération

Tout avis est soumis à modération avant publication. La modération est effectuée par Kathleen Leonard dans les meilleurs délais.

• Des propos diffamatoires, injurieux, menaçants ou contraires à la loi française.
• Des données personnelles (numéro de téléphone, adresse, etc.).
• Des éléments manifestement sans lien avec le professionnel concerné.
• Des indices sérieux de fraude ou de faux avis (compte créé pour l’occasion, contenu stéréotypé, duplicata).

Un avis négatif respectant ces critères est publié sans modification ni suppression. Onmadit.com ne supprime pas un avis au seul motif qu’il est défavorable à un professionnel.

9.5 Droit de réponse des professionnels

Le droit de réponse public aux avis est une fonctionnalité réservée aux professionnels disposant d’un espace membre actif (Pro membre ou Pro premium). Les réponses sont affichées publiquement sous l’avis concerné avec le nom, le prénom et l’image de profil utilisateur du professionnel.

Tout professionnel disposant d'un espace membre actif peut également contester un avis qu'il estime contraire aux critères de modération en écrivant à contact@onmadit.com.

9.6 Signalement

Tout utilisateur peut signaler un avis qu’il estime contraire aux présentes règles en écrivant à contact@onmadit.com. Le signalement est examiné dans un délai de 7 jours ouvrés. Onmadit.com reste seul juge de la décision finale, dans le respect des critères définis à l’article 9.4 et des obligations légales applicables.

La plateforme propose un système de recommandations distinct des avis. Une recommandation exprime une approbation sociale du professionnel (comparable à un bouche-à-oreille numérique) sans qu’aucune mise en relation ou prestation préalable ne soit requise. Une recommandation n’atteste pas d’une expérience réelle avec le professionnel ; elle constitue un soutien subjectif et social.

Les particuliers inscrits peuvent recommander un professionnel via un système de cœur. Les professionnels disposant d’un espace membre actif peuvent recommander tout professionnel référencé sur la plateforme via un système d’étoile. Chaque utilisateur ne peut émettre qu’une seule recommandation par profil. Les utilisateurs non inscrits ne peuvent pas recommander.

Une recommandation est définitive. Elle ne peut être retirée que sur demande expresse à contact@onmadit.com. Onmadit.com se réserve le droit de supprimer toute recommandation suspecte ou frauduleuse sans préavis.

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Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie ou transmet sur la plateforme. Il garantit Onmadit.com contre tout recours, action ou réclamation de tiers liés à ses contenus.

Il est interdit de publier des contenus :

• Illégaux, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée.
• Trompeurs ou constitutifs de pratiques commerciales déloyales.
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• À des fins publicitaires abusives ou de démarchage non sollicité.

Onmadit.com n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs, conformément à l’article 6 de la LCEN. Toutefois, la plateforme se réserve le droit de supprimer ou de ne pas publier tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis.

Onmadit.com est une plateforme de mise en avant de professionnels. Elle n’intervient pas dans les relations entre particuliers et professionnels et ne fournit aucun service professionnel.

Onmadit.com ne peut être tenu responsable :

• De la qualité, de la compétence ou du sérieux des professionnels référencés.
• Des services réalisés par les professionnels ou de leur conformité aux attentes des particuliers.
• Du fait qu’un professionnel cesse son activité, exerce sans immatriculation ou ne respecte pas la réglementation applicable à son secteur.
• Des contenus publiés par les utilisateurs (avis, informations de profil) dès lors que la plateforme n’a pas été notifiée d’un contenu manifestement illicite ou n’a pas tardé à agir après notification.
• Des interruptions temporaires du service liées à la maintenance ou à des incidents techniques.
• Des contenus accessibles via des liens hypertextes pointant vers des sites tiers.

Les utilisateurs s’engagent à vérifier eux-mêmes les informations relatives aux professionnels et à prendre les précautions nécessaires avant tout engagement.

Les modalités d’affichage et de classement des profils sur Onmadit.com reposent sur deux types de critères :

• Des critères éditoriaux et commerciaux liés au niveau d'offre souscrite par le professionnel. Les profils premium bénéficient d'une visibilité renforcée par rapport aux profils membres, qui bénéficient eux-mêmes d'une visibilité renforcée par rapport aux profils gratuits.
• Des critères liés aux interactions visibles sur la plateforme (favoris, vues, recommandations). Certains modes de tri proposés aux utilisateurs peuvent prendre en compte ces interactions de manière automatisée.

Ces critères n’impliquent aucune validation, approbation ou recommandation éditoriale de la part d’Onmadit.com. Les compteurs affichés sur les profils sont générés automatiquement sur la base des interactions enregistrées sur la plateforme et sont présentés à titre informatif.

Les recommandations constituent des marqueurs d’intérêt ou de soutien social et ne garantissent pas l’existence d’une prestation, d’une mise en relation ou d’une expérience réelle avec le professionnel concerné.

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Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace membre ou en écrivant à contact@onmadit.com.

Pour le compte Particulier : le compte et les avis publiés sont supprimés dans un délai de 30 jours suivant la demande.

Pour les comptes professionnels membres ou premium : le profil est dépublié puis supprimé de la plateforme dans un délai de 30 jours suivant la demande. Un email de confirmation est envoyé précisant la date effective de suppression.

Pour les comptes professionnels gratuits : le profil est dépublié puis supprimé dans un délai de 30 jours suivant la demande.

À l'issue de ces délais, les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Onmadit.com s’efforce d’assurer l’accès au service en continu. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident technique. Onmadit.com ne saurait être tenu responsable de ces interruptions.

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Onmadit.com est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme : structure, design, chartes graphiques, fonctionnalités, textes éditoriaux, logos et marques.

L’utilisateur bénéficie d’un droit limité, non exclusif et non transférable d’utilisation de la plateforme à titre personnel. Toute reproduction, modification, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

L’utilisation des cookies sur Onmadit.com est encadrée par la Politique de cookies, accessible depuis le site. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre les types de cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer. Les cookies soumis à consentement ne sont déposés qu'après accord explicite de l'utilisateur via le gestionnaire de cookies.

Le traitement des données personnelles collectées sur Onmadit.com est encadré par la Politique de confidentialité, accessible depuis le site. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, delimitation et de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@onmadit.com

En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Onmadit.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte seront informés par email. Le défaut d’opposition dans un délai de 30 jours suivant la notification vaut acceptation des nouvelles CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date d’utilisation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez contacter Onmadit.com à contact@onmadit.com.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez avoir recours à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans priver les consommateurs résidant dans l’UE des droits impératifs accordés par leur droit national.