Conditions Générales d’Utilisation

Au sens des présentes CGU, les termes suivants désignent :

"La Plateforme" : le site Onmadit.com et l'ensemble des services qui y sont associés.

"L'Éditeur" ou "Onmadit.com" : Kathleen Leonard, SIRET 103 085 890 00012, exploitante et gestionnaire de la Plateforme.

"Le Visiteur" : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte. Les règles spécifiques aux comptes s'appliquent aux seuls titulaires d'un compte inscrit.

"L'Utilisateur" : toute personne accédant à la Plateforme disposant d'un compte. Regroupe le Particulier et l'Adhérent.

"Le Professionnel" : toute personne physique ou morale exerçant une activité indépendante et disposant ou souhaitant disposer d'un Profil sur la Plateforme.

"Le Particulier" : tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme en dehors de tout cadre professionnel, à des fins strictement personnelles.

"Le Profil" : la page publique d'un Professionnel référencé sur la Plateforme.

"Le Compte" : l'espace privé d'un Utilisateur, accessible par identifiant et mot de passe.

"L'Adhérent" : Professionnel disposant d'un espace membre actif, qu'il soit Pro membre, Pro premium ou bénéficiaire du statut Fondateur.

"L'Espace membre" : espace privé dédié aux adhérents professionnels, distinct du Profil public, donnant accès aux fonctionnalités réservées, peut aussi être nommé Espace Pro.

"Les CGU" : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

"Les CGV" : les Conditions Générales de Vente d'Onmadit.com, applicables aux offres payantes.

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La Plateforme est destinée exclusivement au marché français. Elle permet aux Professionnels de publier un Profil public et à tout Visiteur de les découvrir.

Les Profils sont consultables sans inscription préalable. Certaines fonctionnalités (recommandations pro, favoris, Espace membre) sont réservées aux Utilisateurs.

L'accès à la Plateforme en tant que Professionnel ou Particulier inscrit est réservé aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales dûment habilitées.

Seuls les Professionnels exerçant des métiers figurant sur la liste validée par la Plateforme peuvent être référencés. Si votre activité ne figure pas sur cette liste, vous pouvez en faire la demande à contact@onmadit.com. La liste des métiers référencés est disponible sur le site.

Onmadit.com est une plateforme éditoriale de mise en avant. Le référencement n'est pas automatique et reste soumis à validation.

Tout Profil référencé peut être :

• recommandé par les Visiteurs (via le système de coup de cœur) ;
• recommandé par les Adhérents (via le système d'étoile) ;
• enregistré en favoris par tout Utilisateur.

Les compteurs correspondants sont affichés publiquement sur le Profil.

Les Profils Pro Membres peuvent afficher des suggestions ou mises en avant d'autres Adhérents référencés sur la Plateforme. Onmadit.com se réserve également le droit d'afficher des contenus sponsorisés, clairement identifiés comme tels, sur tout ou partie de la Plateforme.

Tout Adhérent, quel que soit son type de profil, s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité, son activité, ses coordonnées et tout contenu soumis via les formulaires de la Plateforme.
• Fournir une adresse email de contact valide affichée publiquement, ainsi qu'au moins un autre moyen de contact public (téléphone, adresse postale, lien vers un réseau social ou site web) et une photo de mise en avant. Sans ces éléments, le Profil ne pourra pas être mis en ligne.
• Garantir l'exactitude des diplômes, certifications et qualifications renseignés sur son Profil.
• Détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis (textes, images, logos) et garantir Onmadit.com contre tout recours de tiers à ce titre.
• Respecter les lois et réglementations applicables à son activité, notamment en matière d'immatriculation, d'assurances professionnelles et d'exercice légal.
• Informer Onmadit.com de tout changement susceptible d'affecter la véracité des informations publiées.
• Mentionner l'utilisation de l'intelligence artificielle sur ses visuels si elle est utilisée. Onmadit.com se réserve le droit de supprimer tout visuel généré par intelligence artificielle en cas d'usage abusif, sans préavis.
• Ne pas publier d'affiches publicitaires (événements, promotions, etc.) dans sa galerie ou sur toute autre page de la Plateforme, notamment la page Inspirations.

Onmadit.com ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour fournies par le Professionnel.

En soumettant des contenus pour la création ou la mise à jour de son Profil, l'Adhérent cède à Onmadit.com, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, afficher, adapter et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme et de sa promotion (site, réseaux sociaux), pour la durée nécessaire à l'exploitation du service. L'Adhérent conserve ses droits d'auteur.

En cas de suppression du Profil, toute nouvelle utilisation des contenus à des fins promotionnelles cesse immédiatement. Les contenus déjà diffusés antérieurement restent accessibles, sauf demande explicite de retrait adressée à contact@onmadit.com.

L'Adhérent qui choisit de proposer des avantages aux Utilisateurs s'engage à les honorer dans les conditions qu'il a définies. Onmadit.com ne saurait être tenu responsable de tout litige entre l'Adhérent et un Utilisateur relatif à ces avantages.

3.1 Profil membre (Pro membre)

L'offre Pro membre est une offre payante donnant accès à un Espace membre dédié sur la Plateforme. Un accompagnement personnalisé à la création et à la mise en ligne du Profil peut être inclus ou souscrit séparément selon l'offre choisie. Les fonctionnalités de l'Espace membre, les conditions de l'accompagnement, les modalités de paiement et de résiliation sont précisées dans les CGV et sur la page de l'offre au moment de la souscription.

L'Espace membre est accessible via un identifiant et un mot de passe personnels créés lors de la souscription. L'Adhérent est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte. Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers. Onmadit.com ne saurait être tenu responsable de toute compromission de Compte résultant d'un manquement à cette obligation.

Le Compte est distinct du Profil public. Toute modification du Profil s'effectue via les formulaires dédiés dans l'Espace membre. Certains champs sont mis à jour directement, d'autres sont soumis à validation avant publication. L'utilisation des formulaires de modification doit rester raisonnable et non abusive.

Le Profil membre peut afficher des suggestions ou mises en avant d'autres Professionnels, conformément à l'Article 1.

3.2 Profil premium (Pro premium)

L'offre premium est une offre payante donnant accès à un Profil premium, incluant les fonctionnalités de l'offre Pro membre ainsi que des fonctionnalités avancées supplémentaires. Les fonctionnalités, les modalités de paiement et de résiliation sont précisées dans les CGV et sur la page de l'offre au moment de la souscription.

3.3 Statut Fondateur

Certains Professionnels bénéficient d'un statut Fondateur, attribué sur invitation et formalisé par une convention distincte des présentes CGU. Ce statut confère un accès à l'Espace membre et toutes ses fonctionnalités, un accompagnement inclus ainsi qu'un accès anticipé aux fonctionnalités au fur et à mesure de leur déploiement sur la Plateforme.

Un badge « Fondateur » est affiché publiquement sur leur Profil. Les conditions détaillées du statut Fondateur sont définies dans la convention spécifique conclue entre Onmadit.com et le Professionnel concerné.

L'Espace membre est commun aux Adhérents. Les fonctionnalités accessibles varient selon le niveau d'offre souscrit. Leur détail est précisé dans les CGV et sur la page de l'offre au moment de la souscription. Ces fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps, sous réserve d'information préalable des Adhérents.

En cas de manquement aux présentes CGU, d'informations manifestement inexactes, d'usage abusif ou de plaintes répétées et sérieuses d'autres Utilisateurs, Onmadit.com peut suspendre ou supprimer un Profil ou un accès Adhérent.

Sauf en cas d'urgence, de fraude manifeste, de contenu manifestement illicite, d'usurpation d'identité ou de risque pour la sécurité de la Plateforme ou des Visiteurs, le Professionnel concerné sera informé préalablement par email des motifs de la mesure envisagée et pourra présenter ses observations dans un délai raisonnable.

Toute décision peut faire l'objet d'une demande de réexamen à contact@onmadit.com. Onmadit.com reste libre de refuser la réactivation lorsque les manquements constatés le justifient.

Onmadit.com peut demander tout justificatif nécessaire à la vérification du respect des obligations légales applicables à l'activité du Professionnel. En l'absence de réponse ou en cas de non-conformité, le Profil peut être suspendu ou supprimé.

L'inscription à l'Espace utilisateur est gratuite. Chaque Compte est individuel et non transférable.

Lors de l'inscription, le Particulier choisit un pseudo, renseigne son adresse email et peut ajouter une image de profil depuis son espace en ligne.

Le Particulier s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son Compte à contact@onmadit.com.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou dans le but de nuire à d'autres Utilisateurs.

La gestion du Compte (modification des informations, suppression) s'effectue depuis l'espace utilisateur dédié ou en écrivant à contact@onmadit.com.

Onmadit.com ne peut être tenu responsable de tout accès non autorisé à un Compte résultant d'une négligence du Particulier dans la protection de ses identifiants.

L'espace utilisateur permet notamment :

• Favoris : enregistrer des Profils en favoris pour les retrouver facilement.
• Avantages : les Particuliers connectés peuvent être informés d'avantages proposés par certains Professionnels. Ces avantages sont définis et accordés sous la seule responsabilité du Professionnel concerné. Onmadit.com ne garantit pas leur disponibilité, leur valeur ni leur mise en œuvre.

Onmadit.com peut suspendre un Compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d'usage abusif, de publication de contenus illicites, de comportement portant atteinte aux droits des autres Utilisateurs, ou d'inactivité prolongée depuis 6 mois après notification restée sans suite. Le Particulier en est informé par email lorsque cela est possible.

Toute décision de suspension peut faire l'objet d'une demande de réexamen à contact@onmadit.com.

Les modalités de suppression de Compte sont définies à l'Article 14.

9.1 Qui peut déposer un témoignage

Tous les Visiteurs peuvent déposer un témoignage ou une question sur le Profil d'un Professionnel. Pour déposer un témoignage ou une question le visiteur doit fournir son nom, son adresse mail et accepter que le témoignage ou la question soit affichée de manière publique. Les témoignages sont exclusivement sous forme de commentaire texte et publiés avec un nom et la date de publication de leur auteur. Il n'est pas possible de déposer un témoignage de manière anonyme.

Les Adhérents peuvent uniquement répondre aux témoignages publiés sur leur propre Profil. Toute réponse publiée par un Adhérent sur le Profil d'un autre Professionnel pourra être supprimée par Onmadit.com sans préavis.

La publication d'un témoignage ou d'une question par un Professionnel référencé dans le but d'auto-promotion ou de concurrence déloyale constitue une fraude. Onmadit.com se réserve le droit de supprimer les témoignages concernés et de suspendre l'ensemble des Comptes associés, sans préavis et sans indemnité.

9.2 Vérification des témoignages — information obligatoire (loi Omnibus)

Conformément à la directive 2019/2161/UE (loi Omnibus), transposée en droit français, Onmadit.com informe expressément les Visiteurs et Utilisateurs que :

• Les témoignages et questions publiés sur la Plateforme ne font pas l'objet d'une vérification de la réalité d'une mise en relation entre l'auteur et le Professionnel concerné.
• Aucune preuve de prestation, de devis ou de contact préalable n'est exigée pour déposer un témoignage.

Cette information est rappelée de manière visible sur les Profils.

9.3 Modération

Tout témoignage ou question est soumis à modération avant publication. La modération est effectuée par Onmadit.com dans les meilleurs délais. Un témoignage peut être refusé uniquement s'il contient :

• Des propos diffamatoires, injurieux, menaçants ou contraires à la loi française.
• Des données personnelles (numéro de téléphone, adresse, etc.).
• Des éléments manifestement sans lien avec le Professionnel concerné.
• Des indices sérieux de fraude ou de faux témoignage (compte créé pour l'occasion, contenu stéréotypé, duplicata).

Un témoignage négatif respectant ces critères est publié sans modification ni suppression. Onmadit.com ne supprime pas un témoignage au seul motif qu'il est défavorable à un Professionnel.

9.4 Droit de réponse des professionnels

Le droit de réponse public aux témoignages est réservé aux Adhérents. Les réponses sont affichées publiquement sous le témoignage concerné avec le nom, le prénom et possiblement l'image de profil de l'Adhérent.

Tout Adhérent peut contester un témoignage qu'il estime contraire aux critères de modération en écrivant à contact@onmadit.com.

9.5 Signalement

Tout Utilisateur ou Visiteur peut signaler un témoignage qu'il estime contraire aux présentes règles en écrivant à contact@onmadit.com. Le signalement est examiné dans un délai de 7 jours ouvrés. Onmadit.com reste seul juge de la décision finale, dans le respect des critères définis à l'Article 9.3 et des obligations légales applicables.

La Plateforme propose un système de recommandations distinct des témoignages. Une recommandation exprime une approbation du Professionnel sans qu'aucune mise en relation ou prestation préalable ne soit requise. Elle n'atteste pas d'une expérience réelle avec le Professionnel et constitue un soutien subjectif de son auteur.

Les Visiteurs peuvent recommander un Professionnel via le système de coup de cœur (enregistré via un indentifiant anonyme). Les Adhérents peuvent recommander tout Professionnel référencé via le système d'étoile (enregistré via leur identifiant de connexion). Chaque auteur d'une recommandation, Visiteur ou Adhérent, s'engage à n'émettre qu'une seule par Profil.

Une recommandation ne peut être retirée que sur demande expresse à contact@onmadit.com. Onmadit.com se réserve le droit de supprimer toute recommandation suspecte ou frauduleuse sans préavis.

Chaque Visiteur ou Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie ou transmet sur la Plateforme. Il garantit Onmadit.com contre tout recours, action ou réclamation de tiers liés à ses contenus.

Il est interdit de publier des contenus :

• Illégaux, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée.
• Trompeurs ou constitutifs de pratiques commerciales déloyales.
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• À des fins publicitaires abusives ou de démarchage non sollicité.

Onmadit.com n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus publiés par les Visiteurs et Utilisateurs, conformément à l'article 6 de la LCEN. Toutefois, la Plateforme se réserve le droit de supprimer ou de ne pas publier tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis.

Onmadit.com est une plateforme de mise en avant de Professionnels. Elle n'intervient pas dans les relations entre Particuliers et Professionnels et ne fournit aucun service professionnel.

Onmadit.com ne peut être tenu responsable :

• De la qualité, de la compétence ou du sérieux des Professionnels référencés.
• Des services réalisés par les Professionnels ou de leur conformité aux attentes des Particuliers.
• Du fait qu'un Professionnel cesse son activité, exerce sans immatriculation ou ne respecte pas la réglementation applicable à son secteur.
• Des contenus publiés par les Utilisateurs et Visiteurs dès lors que la Plateforme n'a pas été notifiée d'un contenu manifestement illicite ou n'a pas tardé à agir après notification.
• Des interruptions temporaires du service liées à la maintenance ou à des incidents techniques.
• Des contenus accessibles via des liens hypertextes pointant vers des sites tiers.

Les Visiteurs et utilisateurs s'engagent à vérifier eux-mêmes les informations relatives aux Professionnels et à prendre les précautions nécessaires avant tout engagement.

Les modalités d'affichage et de classement des Profils reposent sur deux types de critères :

• Des critères éditoriaux et commerciaux liés au niveau d'offre souscrite. Les Profils premium bénéficient d'une visibilité renforcée par rapport aux Profils membres.
• Des critères liés aux interactions enregistrées sur la Plateforme (favoris, vues, recommandations). Certains modes de tri peuvent prendre en compte ces interactions de manière automatisée.

Ces critères n'impliquent aucune validation ou approbation de la qualité des Professionnels référencés.

La participation à un entretien ou un rendez-vous avec Onmadit.com est une condition d'éligibilité à la mise en avant éditoriale d'un Profil (mise en avant homepage, badge, sélection dans les contenus éditoriaux). Cette participation ne confère au Professionnel aucun droit à être effectivement mis en avant, ni aucune garantie de délai, de fréquence ou de durée de mise en avant. Parmi les Professionnels ayant réalisé un entretien, Onmadit.com se réserve un droit de sélection discrétionnaire, fondé sur des critères éditoriaux et commerciaux qui lui sont propres, sans obligation de justification au cas par cas.

Tout Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment depuis son espace dédié ou en écrivant à contact@onmadit.com.

Pour le Compte Particulier : le Compte et les témoignages publiés sont supprimés dans un délai de 30 jours suivant la demande.

Pour les Comptes Adhérents : le Profil est dépublié puis supprimé de la partie active de la Plateforme dans un délai de 30 jours suivant la demande. Un email de confirmation est envoyé précisant la date effective de suppression.

Les données des profils professionnels sont conservées 6 mois supplémentaires à des fins de réinscription facilitée, avant suppression définitive. Les modalités précises de cette conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité. À l'issue de ce délai, les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Onmadit.com s’efforce d’assurer l’accès au service en continu. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident technique. Onmadit.com ne saurait être tenu responsable de ces interruptions.

Onmadit.com est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme : structure, design, chartes graphiques, fonctionnalités, textes éditoriaux, logos et marques.

Le Visiteur et l'’Utilisateur bénéficient d’un droit limité, non exclusif et non transférable d’utilisation de la plateforme à titre personnel. Toute reproduction, modification, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Ce droit d'usage ne confère aucun droit de télécharger, enregistrer, copier ou transférer à des tiers, à quelque titre que ce soit, les images, photographies, logos ou autres contenus visuels présents sur la Plateforme, sans autorisation préalable écrite de leur auteur ou d'Onmadit.com.

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L’utilisation des cookies sur Onmadit.com est encadrée par la Politique de cookies, accessible depuis le site. Les cookies soumis à consentement ne sont déposés qu'après accord explicite de l'utilisateur via le gestionnaire de cookies.

Le traitement des données personnelles collectées sur Onmadit.com est encadré par la Politique de confidentialité, accessible depuis le site. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@onmadit.com

En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez contacter Onmadit.com à contact@onmadit.com.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez avoir recours à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans priver les consommateurs résidant dans l’UE des droits impératifs accordés par leur droit national.